Contrat d’adhésion
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Informations générales
Termes et Conditions –
Dernière modification : 2 avril 2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://stan.store/Inspirems
Le site Internet https://stan.store/Inspirems est un service de :
Marylou Jalbert (Ci-après « Le Licencié » ou « Vendeur »)
située à 1425 rue des Pins, Nicolet
adresse URL du site : https://stan.store/Inspirems
e-mail : inspire.ms@hotmail.com
<><><><><><><><><><><><><><><><>
Le site Internet https://stan.store/Inspiremscommercialise les produits suivants :
Formation en ligne,
Templates,
Ebooks.
••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Description des produits
Formation en ligne
- Formation visant à former le personnel à l’interne des PME et OBNL, afin qu’elles puissent gérer leurs médias sociaux de manière stratégique et durable.
Templates
- Modèle de visuel Canva, 100% personnalisable, que l’on peut utiliser pour une ou des créations.
Ebooks
- Document numérique informatif sur sujets variés.
••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
L’acquéreur déclare avoir prit connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, avant la passation de sa commande, les informations requises à la signature de celui-ci.
Les informations suivantes sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, avant la passation de sa commande, soit par la rencontre découverte, soit par la consultation du Ebook de formation. Notez bien que ces deux méthodes à valeur informative sont gratuites :
-Les caractéristiques essentielles du bien ;
-Le prix du bien;
-Les informations relatives à l'identité du vendeur, notamment ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités ;
-Les garanties légales, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;
-L’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties, ainsi que les autres conditions contractuelles ;
-Les moyens de paiement acceptés et les conditions liées à ces paiements.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
Les programmes utilisés dans le cadre de la formation sont les suivants Canva, Capcut et Meta.
Il existe plusieurs autres programmes pouvant être utiliser pour atteindre les mêmes objectifs.
L’utilisation des programmes ci-haut mentionné offre un excellent rendement considérant le coût et la capacité de chacun.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
1. DROITS D’AUTEUR
Propriété Intellectuelle d’Inspire.ms :
La formation, ainsi que tous ses contenus (textes, vidéos, documents, supports pédagogiques, etc.), les templates,
les Ebooks, sont protégés, notamment par la, Loi sur le droit d'auteur.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
2. DURÉE
Les présentes Conditions entreront en vigueur à compter de la date d'achat du produit par l’acquéreur, ou par l’expiration du délai établie par Inspire.ms,
conformément aux dispositions prévues dans la section ci-dessous.
Les achats de templates et des Ebooks sont définitif et sont disponible indéfiniment selon la disposition personnelle de l’acquéreur.
La fin de "Formation" se produit par la réalisation de l’examen finale et de la correction de celui-ci par Inspire.ms.
Même, en fin de "Formation", l’acquéreur, pourra conserver l'accès à un groupe de support entretenu par Inspire.ms, pour une période de 1 an, calculé depuis l’achat.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
4. PAIEMENT ET MODALITES DE LIVRAISON
Paiement
Le prix des produits sont définis ainsi :
(1) "Formation 360 degré sur la
Gestion des médias sociaux" de payer intégralement le montant de 2 500$, taxes en sus, au moment de l'inscription;
(2) "Templates" de payer intégralement le montant allant de 10 $ à 100 $, l’unité taxes en sus, au moment de l’achat.
(3) "Ebooks" de payer intégralement le montant allant de 10 $ à 100 $, l’unité taxes en sus, au moment de l’achat.
L’acquéreur déclare et garantit que tous les instruments de paiement, cartes de crédit et informations connexes, c'est-à-dire l'adresse de facturation, utilisés dans le cadre de l'achat du produit par l’acquéreur sont corrects.
Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert, par tout moyen, au consommateur de la possession ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés après paiement de la commande. L’acheteur reçoit un courriel avec toutes les informations nécessaires pour l’accès à la formation.
La délivrance des templates et des Ebooks est instantanée, suivant le paiement de la commande. L’accès à la formation est donné au maximum 24 heures après que le client ait procédé au paiement.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
6. LITIGE SUR LE PAIEMENT
En cas de litige sur le paiement, l’acquéreur s'engage à tenter de résoudre le problème directement avec le vendeur avant d'entamer une procédure de rétrofacturation auprès de l'institution financière.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
6. UTILISATION DES PRODUITS
Formation et Ebooks
Il est expressément interdit de copier, distribuer, ou imiter les vidéos ou tout autre élément multimédia fourni par Inspire.ms, même s’il crée ses propres vidéos. Toute tentative d’utilisation non autorisée des vidéos ou du contenu sera considérée comme une violation de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur de Inspire.ms.
L’acquéreur n'est pas non plus autorisé à modifier ou altérer le produit de quelque manière que ce soit. Ainsi, l’acquéreur ne doit pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit le produit.
Voici une liste d’exemples :
- Vendre des parties du Produit ;
- Renommer le Produit ;
- Modifier le contenu du Produit ;
- Changer le créateur du Produit ;
- Revendiquer la propriété du droit d'auteur sur le Produit ;
- Se faire passer pour le créateur de quelque manière que ce soit, y compris dans les activités commerciales, le nom de marque, le contenu, les autres produits et la propriété intellectuelle.
Les templates
Les templates font exception à une des règle ci-haut mentionné. Étant de leur nature d’être modifier, la "modification du produit" est autorisée.
Les système d'affiliation et de gestion des commissions sont exclusivement géré par "Inspire.ms" et toute tentative de mettre en place un programme d'affiliation parallèle ou de proposer des commissions indépendantes sera considérée comme une violation des conditions et entraînera la tenue d’un recours judiciaire.
L’acquéreur ne doit pas nuire à l’image, à la réputation ou aux droits de Inspire.ms, ni adopter des comportements qui pourraient déprécier ou nuire à la formation.
L’acquéreur ne doit pas revendiquer la création du produit comme étant la sienne, ni faire de fausses déclarations sur la provenance ou l’origine du produit.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
Comportement vis-à-vis des autres membres et engagements de bonne foi :
Formation
Respect des autres membres :
L’acquéreur doit adopter un comportement respectueux et professionnel vis-à-vis des autres membres, en ligne ou en personne, dans le cadre de l’utilisation des supports connexes au produit.
Toute forme de harcèlement, d'intimidation, ou de comportement nuisible envers les autres membres et le formateur est strictement interdite, et pourrait mener à la résiliation unilatérale de l’accès à la Formation.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
9. RESTRICTIONS DE REVENTE
La revente du produit par l’acquéreur est strictement interdite. La diffusion des produits est à la discrétion seule de Inspire.ms. Tout mode de diffusion supplémentaire doit être approuvé par celle-ci et accusé par convention.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
10.OBLIGATION DE MOYEN
L’acquéreur reconnaît qu’il est responsable de sa propre entreprise et que Inspire.ms
ne fait partie de son entité commerciale, ni n’approuvent ses actions, ses méthodes ou ses pratiques commerciales.
Inspire.ms n’a pas d’obligation de résultat, mais s’engage dans les circonstances, à une obligation de moyen.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
11. PLATEFORMES DE PAIEMENT POUR LA VENTE
L’acquéreur, par constat, accepte d'utiliser les plateformes de paiement reconnues légalement et choisi par Inspire.ms.
L’acquéreur accepte de se conformer à toutes les modalités, conditions, politiques et directives de la plateforme de paiement et de mener toutes les transactions en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
12. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, en particulier selon la Loi sur la protection du consommateur , lorsque la nature du bien est numérique, l’ouverture du produit se réfère à son accès ou à son téléchargement.
Ainsi, vous renoncez expressément par la validation de votre commande à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable, et ce en raison de l’accès direct au(x) contenu(s) numérique.
L'acceptation du démarrage immédiat de la fourniture du produit et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande.
En conséquence, les achats des produits sont ferme et définitif. Il ne pourra donc y avoir échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
15. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Inspire.ms, dans la pratique de son activité et dans les conventions établies au présent contrat, s’engage à protéger les informations à caractère privé et jugé confidentiel.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas Inspire.ms est responsables de tous dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, de réputation, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le produit.
En aucun cas, Inspire.ms ne sera responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant du piratage, de la manipulation ou de tout accès ou utilisation non autorisé du produit ou des informations qui y sont contenues.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Inspire.ms, n'assument aucune responsabilité ou obligation pour les erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu; les blessures personnelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès et de l'utilisation du produit par L’acquéreur ; n’est également pas responsable de l'accès ou l'utilisation non autorisés des documents sécurisés de Inspire.ms et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées; l'interruption ou la cessation de la transmission vers ou depuis le produit; les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres éléments similaires qui peuvent être transmis vers ou à travers le produit par un tiers; les erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage encourus en raison de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible autrement via le produit; et/ou le contenu utilisateur ou le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout tiers.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
19. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
L’utilisation du produit, l’envoi de courriels et la participation à un groupe privé constituent des communications électroniques.
L’acquéreur consent expressément à recevoir, dans le cadre de la formation, des communications électroniques.
Par les présentes, l’acquéreur accepte l’utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes, et d’autres enregistrements électroniques, ainsi que la livraison électronique d’avis, de politiques et d’enregistrements relatifs aux transactions initiées ou réalisées par Inspire.ms.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
20. FORCE MAJEURE
Si l'une des parties est dans l'incapacité d'exécuter l'une de ses obligations, à l'exception du paiement, en raison d'un incendie, d'un accident, d'une grève, d'un acte ou ordre d'une autorité publique, d'une pandémie mondiale, d'un ordre administratif d'une autorité gouvernementale, d'un acte de Dieu, ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée (ci-après dénommée un "Cas de Force Majeure"), alors cette partie sera dispensée de l'exécution de son obligation pendant la durée de l'événement de Force Majeure.
COVID-19 et toute mesure gouvernementale associée, telles que les fermetures ou restrictions imposées par les autorités publiques, ne sont pas considérés comme des événements de Force Majeure, car ils sont des phénomènes largement anticipés.
La partie subissant un cas de Force Majeure doit en aviser par écrit l'autre Partie dans un délai raisonnable, à compter de l'événement de Force Majeure, en précisant la durée estimée de l'incident et ses impacts.
La partie affectée doit prendre toutes les mesures raisonnables pour mettre fin à l'incapacité d'exécution ou au retard, et pour minimiser les effets de ce cas de Force Majeure.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
21. CONFIDENTIALITÉ
L’acquéreur du produit et ses employés/partenaires, s’engagent dans l’utilisation du produit, au respect des politiques internes de votre entreprise. Cela concerne la confidentialité des informations acquise dans le cadre de ses fonctions et la conscience de ce qu’est une information à valeur privé.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
24. AVERTISSEMENT TECHNOLOGIQUE
Inspire.ms tiens à jour les informations incluses dans sa formation, et ce de façon régulière.
Un support technologique est nécessaire pour suivre la formation offerte par Inspire.ms. et n’est pas fourni par celle-ci.
Exemples de support;
- Ordinateur
- Mobile
<><><><><><><><><><><><><><><><>
25. GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS
Les Parties garantissent mutuellement qu'elles sont libres de conclure et la
capacité d'accepter ces conditions et que cet engagement ne viole pas les termes de tout accord entre l'une des parties et un tiers.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
29. NON VALIDATION PARTIELLE
Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties resteront en vigueur. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une stipulation non substantielle ne remettra pas en cause la validité des autres stipulations des "termes et conditions".
Les parties conviennent que, si possible, toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée de manière à maintenir l'intention originale de la partie. Si une telle interprétation n'est pas possible, cette disposition sera séparée de ces conditions.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
32. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit québécois à l’exclusion de toute autre législation.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
33. PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont protégés par Inspire.ms sont les suivantes :
Le ou les noms d’utilisateurs,
Le plan stratégique de l’entreprise.
Autres données légalement jugés personnelles, par l’acquéreur.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées telles que définies ci-dessus ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien de la sécurité du site.
Les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité;
- gestion des éventuels litiges ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent de droits qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante :
inspire.ms@hotmail.com
<><><><><><><><><><><><><><><><>
Les droits sont les suivants :
· le droit d’accès : les utilisateurs peuvent avoir accès à leurs données en ce sens qu’ils peuvent connaître les données personnelles les concernant. La mise en oeuvre de ce droit pourra conduire Inspire.ms à demander une preuve de l'identité de l'utilisateur.
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel dans les limites de la
réglementation applicable.
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la Loi 25 du Québec.
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la Loi 25 du Québec. Une telle opposition peut toutefois compromettre l’accès, du moins optimale, au site web.
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
<><><><><><><><><><><><><><><><>
Évolution de la présente clause
Inspire.ms se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment, notamment à raison des modifications de la législation.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Inspire.ms s'engage à porter à votre attention, la nouvelle version du contrat dans les meilleurs délais.
Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Clause de non-revente :
Tous les produits créés par Inspire.ms sont strictement interdits à la revente sous quelque forme que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter :
* les fichiers téléchargeables,
* les vidéos,
* les gabarits,
* les outils numériques,
* tout contenu de support ou pédagogique.
Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est formellement interdite et peut entraîner des poursuites légales.
